Loi travail : Motion d'urgence du Conseil National du SNETAA-FO !

12/05/2016 - Motion à diffuser largement à tous les collègues, à afficher sur le panneau syndical !

Le Conseil National du SNETAA-FO réuni à Vichy considère avec sa fédération et sa confédération que le projet de loi El Khomri, s’il était adopté, entraînerait avec la primauté donnée aux accords d’entreprise, la destruction du Code du travail, des conventions collectives et des accords de branche. Ainsi seraient remis en cause les diplômes nationaux pris en compte dans les grilles salariales incluses dans les conventions collectives. Ce serait tout l’enseignement professionnel public, les LP et le statut des PLP qui seraient menacés.

C’est pourquoi avec sa fédération et sa confédération, le SNETAA-FO déclare que le projet de loi « travail » n’est ni négociable, ni amendable : il doit être retiré !

 

Alors que le Conseil National du SNETAA-FO se réunissait, le gouvernement décidait d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter en force le projetEl-Khomri. C'est une véritable provocation contre les centaines de milliers de salariés, de lycéens et d'étudiants qui par la grève et la manifestation ont exigé le retrait du projet, en particulier le 31 mars et le 28 avril.

 

Le SNETAA-FO se félicite de l'unité des confédérations réalisée sur l'exigence du retrait du projet de loi et le maintien de cet objectif après l'annonce de l'utilisation du 49.3.

 

Le Conseil National appelle les adhérents et tous les PLP à assurer le succès des journées de grève et de manifestation des 17 et 19 mai.

 

Devant le coup de force du Gouvernement, pour le Conseil National du SNETAA-FO, c'est la grève nationale interprofessionnelle, jusqu'au retrait, qui est à l'ordre du jour.

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Motion d'urgence CN SNETAA-FO Loi Travail 49.3
Motion adoptée lors du CN du SNETAA-FO réuni à Vichy du 9 au 12 mai 2016
Motion durgence Snetaa.pdf
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